P.L.U en vigueur approuvé le 14 novembre 2019

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU est composé des documents suivants :

le Rapport de présentation : il présente les objectifs, les éléments de contexte, le territoire et les choix retenus.
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c'est le projet politique communal.
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles définissent la gestion de l'espace sur des zones à enjeux spécifiques.
le Règlement écrit : il définit les règlements applicables sur les différentes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).
le Règlement graphique : sous forme de carte il précise le zonage applicable.
les Annexes : elles comprennent les annexes sanitaires, les servitudes, les zones humides et tout autre document annexé au PLU.

Rapport de présentation

Pièces jointes

0.Liste des pièces.pdf (application/pdf - 146.86 kB)

1.Rapport de présentation.pdf (application/pdf - 31.97 MB)

1.Note de présentation - MS n°1 modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 2.48 MB)

89-Approbation du PLU-tamponne.pdf (application/pdf - 336 kB)

6.4 Résumé non technique.pdf (application/pdf - 496.57 kB)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pièces jointes

2.Projet d_Aménagement et de Développement Durables.pdf (PDF - 10.72 MB)

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Pièces jointes

3.Orientations d_Aménagement et de programmation.pdf (PDF - 10.73 MB)

6.OAP - MS n°1 modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 7.18 MB)

Règlement écrit

Pièce jointe

4. Règlement écrit (PDF - 2.15 MB)

2.Règlement écrit - MS n°1 modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 2.3 MB)

Règlement graphique

Pièces jointes

5.1 Plan de zonage Ouest.pdf (PDF - 15.44 MB)

5.2 Plan de zonage Est.pdf (PDF - 14.97 MB)

5.3 Plan de zonage Bourg.pdf (PDF - 10.69 MB)

Plan du bourg modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 1.11 MB)

Plan Est modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 1.42 MB)

Plan Ouest modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 1.27 MB)

Annexes

Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques

ARRETÉ mise à jour PLU-tamponne.pdf (PDF - 3.08 MB)

PDA_3280_.pdf (PDF - 5.57 MB)

Arrêté du 24 07 23 portant inscription au titre des monuments historiques.pdf (PDF - 344.08 kB)

Annexes sanitaires

6.1.1 Annexes sanitaires.pdf (PDF - 2.57 MB)

6.1.2 Plan EU Agglo.pdf (PDF - 684.18 kB)

6.1.3 Plan EU ZA de Pen Er Pont.pdf (PDF - 341.25 kB)

6.1.4 Plan EU Territoire communal.pdf (PDF - 1.47 MB)

6.1.5 Plan AEP Agglo.pdf (PDF - 440.92 kB)

6.1.6 Plan AEP ZA de Pen Er Pont.pdf (PDF - 218.56 kB)

6.7 Périmètres sanitaires agricoles.pdf (PDF - 6.58 MB)

Droit de Préemption Urbain

90-Instauration du DPU-tamponne.pdf (PDF - 263.73 kB)

Infrastructures de transport routier

6.3.1 Arrêté préfectoral du 4 mai 2018.pdf (PDF - 5.78 MB)

6.3.2 Classement sonore des infrastructures de transport routier.pdf (PDF - 6.3 MB)

Zonage pluvial

6.5.1 Zonage pluvial.pdf (PDF - 4.76 MB)

6.5.2 Fascicule Technique.pdf (PDF - 606.07 kB)

6.5.3 Plan Zonage EP Agglo.pdf (PDF - 1.82 MB)

6.5.4 Plan Zonage EP ZA de Pen Er Pont.pdf (PDF - 415.15 kB)

6.5.4 Plan Zonage EP ZA de Pen Er Pont.pdf (PDF - 415.15 kB)

Zones humides

6.6.1 Rapport d_inventaires des zones humides et des cours d_eau.pdf (PDF - 25.01 MB)

6.6.2 Plan des zones humides.pdf (PDF - 2.45 MB)

6.6.3 Feuillets inventaires des zones humides et des cours d_eau.pdf (PDF - 298.31 kB)

6.6.4 Modification des zones humides.pdf (PDF - 853 kB)

Servitudes

6.2.1 Tableau des servitudes.pdf (PDF - 342.16 kB)

Mise à jour des servitudes.zip (ZIP - 18 MB)

Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) : Kergo

Arrêté mise à jour PLU 22 06 21.pdf (PDF - 250.77 kB)

SIS Arrêté préfectoral du 10 12 20.pdf (PDF - 1.22 MB)