livret de famille

Principe

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives. Il est délivré par la mairie du lieu du mariage ou la mairie du lieu de naissance du 1er enfant pour les couples non mariés.

Éléments du livret de famille

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.

Il comporte, en général :

• un extrait de l'acte de mariage des parents,

• un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,

• un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :

• l'extrait de l'acte de naissance des parents,

• l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.

• les extraits des actes de naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, des enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de ce parent,

• les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,

• les extraits des actes de décès des époux ou des parents.

Mentions du livret de famille

Le livret de famille porte :

• à la demande des parents, la mention de l'acte d'un enfant né sans vie,

• à la demande de l'intéressé, les mentions relatives à la nationalité telles qu'elles figurent sur l'acte de naissance et d'office, des mentions de tout changement éventuel de nationalité,

• la mention de tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),

• la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).